🚀 Découvrez les meilleures offres du moment !

Promos Amazon

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE SANGLIER NAVARRAISE

Mairie 64190 Lay-Lamidou
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE SANGLIER NAVARRAISE:

l'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et à ses textes d'application ; elle a pour but dans le cadre du Code de l'environnement ; notamment d'assurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; de permettre l'éducation cynégétique de ses membres ;de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant des ressources appropriées ; en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; elle a pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés des cultures et des récoltes ; l'aica est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA et AICA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et e particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Informations de l'association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE SANGLIER NAVARRAISE

Code objet social de l'association 013005
Numéro waldec de l'association W642001152
Ancien numéro de l'association 0642002450
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 642S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 29-06-1994
Date de la dernière déclaration 17-08-2021
Date de publication JO 20-07-1994
Groupement Association simple

Commentaires

Soyez le premier à commenter cette association

Laissez un commentaire

Votre commentaire sera visible après approbation par notre équipe.
1853890
Associations recensées sur info-asso.fr

Commentaires

Soyez le premier à commenter cette association

Laissez un commentaire

Votre commentaire sera visible après approbation par notre équipe.