ASSOCIATION INTERCOMMUNALE SANGLIER NAVARRAISE
Mairie 64190 Lay-Lamidou
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE SANGLIER NAVARRAISE:
l'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et à ses textes d'application ; elle a pour but dans le cadre du Code de l'environnement ; notamment d'assurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; de permettre l'éducation cynégétique de ses membres ;de mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant des ressources appropriées ; en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; elle a pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés des cultures et des récoltes ; l'aica est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA et AICA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et e particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Informations de l'association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE SANGLIER NAVARRAISE
Code objet social de l'association
013005
Numéro waldec de l'association
W642001152
Ancien numéro de l'association
0642002450
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
642S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
29-06-1994
Date de la dernière déclaration
17-08-2021
Date de publication JO
20-07-1994
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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